Questions fréquentes

Conditions génerales

Utilisation des véhicules

- Le locataire s'engage à ne laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant
- Il s'engage d'autre part à ne l'utiliser que pour ses besoins personnels et s'interdit de participer à toutes les compétitions ainsi qu'à leur essai ou préparation
- Le véhicule ne doit être utilisé que sur le territoire européen et sur les routes propres à la circulation automobile
- Tout usage du véhicule à des fins autres que celles auxquelles il est destiné par le constructeur entraîne des demandes de dommages et intérêts
- Le rapatriement d'un véhicule accidenté ou en panne en dehors du territoire métropolitain, est à la charge du locataire jusqu'à la frontière

Respects des règlements

- Dés que le locataire entre en possession du véhicule, il en devient le seul garde juridique et de ce fait demeure seul responsable en vertu de l'article 21 de l'ordonnance 58-1216 du 15 décembre 1958 des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établies contre lui
- Les mineurs de moins de 18 ans ne sont habilités à louer un cycle qu'avec la contre-signature de leur représentant légal

Etat du véhicule

- En prenant le véhicule, le locataire reconnaît qu'il est en bon état de marche
- Le locataire ne pourra réclamer aucune indemnité pour interruption de service incident ou accident attribué au mauvais fonctionnement du véhicule ni sous ce prétexte se soustraire aux engagements qui lui incombent
- Le locataire reconnaît que le véhicule comporte des accessoires normaux et équipements optionnels qu'il devra restituer en bon état faute de quoi il devra en payer la valeur au prix du tarif
- Le véhicule sera rendu dans le même état de propreté qu'à son départ ou moyennant un forfait de nettoyage
- Interdiction d'effectuer des modifications ou transformations sur les véhicules

Assurances

Obligation du permis de conduire

- Le client certifie posséder l’ensemble des permis, attestations, autorisations, formations…etc. nécessaires à la conduite du véhicule décrit au recto de ce contrat
- La responsabilité de la Société Shlocation25 ne pourra être engagée si le client n’est pas en règle avec la législation en vigueur.

En cas de sinistre

- En cas de sinistre, si le client n’est pas en règle avec la législation, l’ensemble des coûts de réparation du véhicule loué sont à la charge du client
- Tout dépannage en cas de sinistre (responsable ou non responsable) ou panne est à la charge du client
- Les frais de fourrières et ou remorquage sont à la charge du client
- Le client s’engage à prévenir immédiatement et sans délai le loueur en cas d’accident, incendie ou vol du véhicule, et faire une déclaration écrite au loueur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 48 heures suivant le sinistre. La déclaration devra comporter tous les renseignements relatifs aux circonstances dudit sinistre, l’identité des parties en cause, et devra être accompagnée d’un exemplaire de constat amiable.

Déclarer un sinistre

- Si le client ne déclare pas par courrier AR un accident au loueur, le client devra payer l’intégralité des frais occasionnés (au tiers et/ou à shlocation25)
- Si le constat est mal rempli, mal renseigné, le client peut se voir contester la « non responsabilité »
- Tout constat non signé par un tiers entraîne la responsabilité totale du client.

Franchise, accessoires, assurés

- Le véhicule loué est assuré tous risques
- La franchise est égale au montant de la caution en cas de sinistre responsable (sinistre sans tiers identifié acceptant la responsabilité du sinistre) ou de vol
- Les accessoires, n’étant pas assurés, sont à la charge du client en cas de vol ou détérioration, ce que le client reconnaît expressément.

Entretien du véhicule

Obligations d'entretiens

- Le véhicule ne peut pas être conduit par une autre personne que le client, ne doit pas sortir du territoire métropolitain Français (sauf accord express du loueur), ne peut pas être utilisé sur circuit ou hors des voies propres à la circulation et enfin ne peut pas être utilisé pour le transport de personnes sans accord express et écrit du loueur.

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  • Adresse

    5 route de Lyon
    25720 Beure
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    07 82 83 09 58/09 54 58 45 11
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